Décision du 6 janvier 1993 portant agrément de produits explosifs

Version INITIALE


  • Par décision du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 6 janvier 1993, les poudres à simple base dénommées Tuba 2000, Tuba 3000, Tuba 5000, Tuba 7000 et Tuba 8000 sont agréées et reçoivent, respectivement, les numéros d’agrément suivants :
    Tuba 2000 : P 470 F
    Tuba 3000 : P 471 F ;
    Tuba 5000 : P 472 F ;
    Tuba 7000 : P 473 F ;
    Tuba 8000 : P 474 F.
    Le titulaire du présent agrément est la Société nationale des poudres et explosifs, 12, quai Henri-IV- 75181 Paris.