Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 17 août 1992, considérant que la société Creoda, 12, rue des Monceaux, 91150 Brières-les-Scellés, a fait paraître une publicité en faveur d'un appareil Ion-Champ faisant état d'une action sur <>,
considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour un appareil Ion-Champ les propriétés bénéfiques à la santé ci-dessus énumérées est interdite pour la société Creoda, 12, rue des Monceaux, 91150 Brières-les-Scellés.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour un appareil Ion-Champ les propriétés bénéfiques à la santé ci-dessus énumérées est interdite pour la société Creoda, 12, rue des Monceaux, 91150 Brières-les-Scellés.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.