Arrêté du 18 janvier 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 1993 :
    M. Chrétien (Jean, Emmanuel, Jules) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maurice Aymes, Pierre Husson et André fini, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Solliès-Pont (Var).
    Le retrait de M. Aymes (Maurice, René), notaire associé, membre de la société Maurice Aymes, Pierre Husson et André Bru, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société Maurice Aymes, Pierre Husson et André Bru, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Husson, André Bru et Jean Chrétien, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».