Arrêté du 22 septembre 1992 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMX9210412A

Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu l'arrêté du 11 juin 1992 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - M. Denis Moreau, magistrat, est nommé conseiller technique au cabinet du Premier ministre, en remplacement de M. Daniel Lecrubier, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 septembre 1992.

PIERRE BEREGOVOY

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 32,1 Mo