Arrêté du 15 janvier 1993 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 1993 :
    M. Darmancier (Michel, François, Régis, Marie) est nommé commissaire-priseur associé, membre de la société civile professionnelle Maurice Darmancier et Bernard Heitz, commissaires-priseurs associés, titulaire d’un office de commissaire-priseur à la résidence de Bourges (Cher).
    Le retrait de M. Darmancier (Maurice, Augustin, Eugène, Louis), membre de la société Maurice Darmancier et Bernard Heitz, commissaires-priseurs associés, est accepté.
    La raison sociale de ladite société est modifiée ainsi qu’il suit : « Bernard Heitz et Michel Darmancier, commissaires-priseurs associés ».