Décret du 1er octobre 1992 portant nomination du président du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi

Version INITIALE

NOR : INDC9200797D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu le décret no 59-1036 du 4 septembre 1959 portant statut des Charbonnages de France et des houillères de bassin, modifié notamment par le décret no 84-327 du 3 mai 1984, en particulier son article 40;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales;
Vu le décret du 21 septembre 1989 portant nomination au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi;
Vu les délibérations du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi en date du 29 septembre 1992 et après consultation des Charbonnages de France en date du 29 septembre 1992;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Jean Ducat est nommé président du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'industrie et du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er octobre 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,

DOMINIQUE STRAUSS-KAHN

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