Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 1992, le tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi ainsi qu'il suit pour l'année 1992:

1 Jean-Pierre Paitre.
2 Marion Vettraino.
3 Pierre Deguine.
4 Joëlle Gaultier.
5 Marc Soumet.
6 Jean Courtial.
7 Philippe Chiaverini.
8 Michel Aubert.
9 Jean-Claude Lievre.
10 François Lotoux.
11 Jean-Denis Combrexelle.
12 Francis Mallol.
13 Gérard Ferulla.
14 Jean-François Cousin.
15 Henri Mignot.
16 Xavier Pretot.
17 Emmanuelle Prada-Bordenave.
18 Sylvia Mille.
19 Elise Florent.
20 Bernard Foucher.
21 Dominique Delerue.
22 Stéphane Brotons.