Décret du 15 juillet 1992 portant nomination du président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris

Version INITIALE

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles L. 251-1, R.
252-1, R. 252-2 et R. 252-8;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat,
des entreprises nationales et sociétés nationales et de certains organismes publics;
Vu le décret du 6 juillet 1989 portant nomination des membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris;
Vu le décret du 6 juillet 1992 nommant le général Jean Fleury membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris;
Vu la proposition du conseil d'administration d'Aéroports de Paris;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Le général Jean Fleury est nommé président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, du logement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juillet 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre de l'équipement, du logement

et des transports,

JEAN-LOUIS BIANCO