Arrêtés du 22 janvier 1996 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620080A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 1996, l'honorariat est conféré à M. De Bie (Michel, Bernard,
    Sylvain), ancien huissier de justice à la résidence de Bagnoles-de-l'Orne (Orne).

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