Arrêté du 22 janvier 1996 conférant l'honorariat à un avoué (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 1996, l'honorariat est conféré à M. Laval (Michel, Roger, Léon),
    ancien avoué près la cour d'appel d'Orléans (Loiret).