Arrêtés du 16 janvier 1996 portant prolongation de périodes probatoires d'homologation du règlement technique de labels

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 16 janvier 1996, est prolongée pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française l'homologation du règlement technique du label no 33-90 < < saumon écossais > >, détenu par la Scottish Quality Salmon Limited, 19, Culduthel Road, Inverness, Ecosse (Royaume-Uni).
    Le règlement technique du label no 33-90 < < saumon écossais > > peut être consulté au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.