Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 23 avril 1992, le mandat des membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive est prolongé jusqu'au 31 octobre 1992.
Arrêté du 23 avril 1992 portant prolongation de mandat à la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
NOR : INDB9200347A