Arrêté du 27 avril 1992 autorisant la renonciation de la société Alusuisse France aux concessions de mines de bauxite de La Dérobade, Saint-Julien et Tourves (Var)

Version INITIALE

NOR : INDE9200343A

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 27 avril 1992, est autorisée la renonciation de la société Alusuisse France aux concessions de mines de bauxite de La Dérobade, Saint-Julien et Tourves, qui portent sur partie du territoire du département du Var.