Par décret en date du 7 août 1992, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Manosque-Autocommutateur et de Forcalquier.
Les zones secondaires de dégagement intéressant le département des Alpes-de-Haute-Provence sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les zones secondaires de dégagement intéressant le département des Alpes-de-Haute-Provence sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement des Alpes-de-Haute-Provence, avenue Dumontzey, B.P. 111, 04800 DIGNE CEDEX.