CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-416 du 7 avril 1992 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-66 du 19 janvier 1989 autorisant l'Association pour l'information et le développement de la vallée de Belleville à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Altitude 3000 (programme Europe 2)

Version INITIALE

NOR : CSAX9201416S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-66 du 19 janvier 1989 modifiée autorisant l'Association pour l'information et le développement de la vallée de Belleville à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Altitude 3000 (programme Europe 2);
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 89-66 du 19 janvier 1989 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
    < < < >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 avril 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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