CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-419 du 7 avril 1992 modifiant la décision no 90-906 du 21 décembre 1990 autorisant la S.A.R.L. Média Franche-Comté à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mandarine Franche-Comté

Version INITIALE

NOR : CSAX9201419S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 90-906 du 21 décembre 1990 autorisant la S.A.R.L. Média Franche-Comté à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommé Radio Mandarine Franche-Comté; Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 90-906 du 21 décembre 1990 susvisée est modifiée comme suit:
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  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 avril 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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