Arrêté du 12 mai 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMX9210150A

Le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 4 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 6 avril 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement:
    M. Henri Weber, chargé de mission auprès du ministre;
    Mme Catherine Arditti, conseiller technique, est nommée chargée de mission auprès du ministre;
    Mme Fabienne Costa, conseiller technique;
    M. Eric Petit, conseiller technique;
    Mlle Ghislaine Hierso, chargée de mission.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mai 1992.

MARTIN MALVY

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