Arrêtés du 16 juin 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210200A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 1992:


  • Cour d'appel d'Angers


    Mme Rideray (Catherine), épouse Blot, agent administratif au tribunal d'instance du Mans, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Sourdin.

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