Arrêtés du 16 juin 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210202A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 1992:


  • Cour d'appel de Toulouse


    Mme Pluchart (Pascale), épouse Guerlez, agent administratif au tribunal de grande instance de Foix, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Benoit.
    Mme Rougea (Danielle), épouse Benoit, agent administratif au tribunal de grande instance de Foix, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Villeroux.

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