Arrêté du 14 août 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services extérieurs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (femmes et hommes)

Version INITIALE

NOR : DEFP9201820A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre de la défense en date du 14 août 1992, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services extérieurs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (femmes et hommes).
Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à soixante et une. Ces places sont réparties de la manière suivante:
- concours externe, prévu à l'article 5 du décret no 90-713 du 1er août 1990 portant statut de ces agents: vingt places;
- concours interne, prévu à l'article 5 du même décret: quarante et une places.
Vingt-quatre places, en outre, seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et cinq places aux travailleurs handicapés.
Les postes non pourvus par ces catégories de candidats pourront s'ajouter aux emplois à pourvoir par voie de concours.
La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
La date limite d'envoi des demandes de candidature, qui devront être établies sur les formulaires délivrés par l'administration, est fixée au 24 septembre 1992, le cachet de la poste faisant foi.