Arrêté du 31 juillet 1992 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)

Version INITIALE

NOR : DEFP9201817A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 juillet 1992, l'offre de démission présentée par M. Pere (Philippe), ingénieur d'études et de fabrications de 3e classe, affecté au service de la surveillance industrielle, direction régionale de Paris, est acceptée.
L'intéressé est rayé des contrôles pour compter du 1er avril 1992 (régularisation).