Art. 1er. - Après consultation de la Société des autoroutes du Sud de la France (A.S.F.), de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (S.A.P.R.R.) et de la Société du tunnel du Mont-Blanc (S.T.M.B.), les montants des péages prévus par les cahiers des charges des concessions et applicables aux véhicules de la classe 1 (véhicules légers) à compter du 1er février 1996 sont fixés par application aux tarifs en vigueur des taux moyens de majoration récapitulés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté. Les rapports des tarifs moyens des véhicules de la classe 4 (poids lourds) aux tarifs moyens des véhicules de la classe 1 sont donnés dans le tableau 2 en annexe.

Art. 2. - Les tarifs approuvés peuvent être consultés par toute personne intéressée auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 59, boulevard Vincent-Auriol,
75013 Paris, ou auprès de la direction des routes, Arche de La Défense, paroi Sud, 92055 Paris-La Défense.

Art. 3. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur des routes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.