Arrêté du 10 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration d'une agence de l'eau

Version INITIALE

NOR : ENVE9650008A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 10 janvier 1996, sont nommés au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie :
    - pour représenter les usagers : M. Payen (Gérard), en remplacement de M.
    Coulomb (René) ;
    - pour représenter les collectivités territoriales : M. Julia (Didier), en remplacement de M. Fanost (Jean-Louis).

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