Vu les articles L.241-5, R.241-18 et R.241-19 du code rural;
Vu le décret no 79-696 du 18 août 1979, modifié par le décret no 91-1075 du 16 octobre 1991, créant le Parc national du Mercantour,
- Arrête:
- Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour à compter du 11 juin 1992:
1o Fonctionnaires nommés sur proposition
des ministres intéressés et représentant respectivement
Le ministre chargé de la protection de la nature:
Le directeur régional de l'environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
Le ministre chargé de l'aménagement du territoire:
Le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes ou son représentant.
Le ministre de l'intérieur:
Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou son représentant.
Le ministre chargé de l'agriculture:
Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
Le ministre chargé de la défense:
Le délégué militaire départemental des Alpes-Maritimes ou son représentant. Le ministre chargé de l'urbanisme:
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant.
Le ministre chargé de la culture:
Le directeur régional des affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
Le ministre chargé de la jeunesse et des sports:
Le directeur régional de la jeunesse et des sports de Nice ou son représentant.
Le ministre chargé du tourisme:
M. Monferrand (Alain), chargé d'inspection générale du tourisme, ou son représentant.2o Représentants des collectivités territoriales et locales
Représentant du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur:
M. Estrosi (Christian).
Représentants du conseil général des Alpes-Maritimes:
M. Franco (Gaston), conseiller général du canton de Saint-Martin-Vésubie;
M. Ginesy (Charles), conseiller général du canton de Guillaumes;
M. Guigonis (Pierre), conseiller général du canton de Roquebillières;
M. Pascal (Jean), conseiller général du canton de Saint-Etienne-de-Tinée;
M. Santucci (Raymond), conseiller général du canton de Saint-Sauveur-sur-Tinée.
Représentants du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence:
M. Chabre (Jean), conseiller général du canton de Barcelonnette;
M. Therminarias (Jean-Paul), conseiller général du canton de Lauzet.3o Personnalités nommées comme suit
Choisies par le ministre chargé de la protection de la nature:
M. Guillaume (Emmanuel);
M. Aubert (Jean-Pierre);
M. Glass (Bernard).
Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature:
M. Pfeffer (Pierre);
M. Kroenlein (Marcel).
Sur proposition de l'Office national des forêts:
Le directeur régional pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes, après avis du préfet des Alpes-de-Haute-Provence, des personnalités compétentes en matière de:
Protection de la nature:
M. Martini (Guy), directeur de la réserve géologique de Digne;
M. Settimo (Roger), conseiller biologique des Alpes-Maritimes, délégué de l'association régionale pour la protection des oiseaux et de la nature.
Agriculture:
M. Gilly (Lucien), chambre d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence;
M. Mathieu (Raoul), président de la chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes.
Activités de plein air:
M. Lantelme (Philippe), président du syndicat des gardiens de refuge des Alpes-de-Haute-Provence;
M. Ansaldi (José), président du club alpin français des Alpes-Maritimes.
Chasse:
M. Baudin (Bernard), président de la fédération départementale des chasseurs des Alpes-Maritimes.
Pêche:
M. Kermes (Alfred), président de la fédération départementale des pêcheurs des Alpes-Maritimes.4o Un représentant du personnel élu
par l'ensemble du personnel permanent du parc
M. Cossa (Jean-Louis).- Art. 2. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
SEGOLENE ROYAL