Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 15 juin 1992, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation nationale et de la culture le mercredi 8 juillet 1992, à 9 heures.