Arrêté du 11 mai 1992 relatif au budget de l'Ecole nationale du patrimoine pour l'exercice 1992

Version INITIALE

NOR : MENB9200136A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 11 mai 1992, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Ecole nationale du patrimoine pour l'exercice 1992 sont augmentées d'une somme nette de 8115000 F (décision modificative no 1).