Arrêtés du 23 juin 1992 portant homologation de labels

Version INITIALE

NOR : AGRG9201167A

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 23 juin 1992, est homologué, pour une période probatoire de dix-huit mois à compter de la date de parution au Journal officiel, le règlement technique du label no 17-91 <> détenu par l'association Landes et Sud-Ouest, 52,
avenue Nonères, 40000 Mont-de-Marsan.
Le règlement technique peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la forêt.