Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 18 mai 1992, est approuvée la décision modificative no 1 du budget de l'Institut national des appellations d'origine pour l'exercice 1992 qui augmente en dépenses et en recettes de 1991660 F.
Arrêté du 18 mai 1992 relatif au budget de l'Institut national des appellations d'origine pour l'exercice 1992
NOR : AGRP9201023A