Par décret en date du 24 juin 1992, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Limoux, Alet-les-Bains et Quillan, situées sur le parcours du faisceau hertzien Limoux-Quillan (tronçons Limoux-Alet-les-Bains et Quillan-Alet-les-Bains), ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations de Limoux et Alet-les-Bains, de Quillan et Alet-les-Bains. Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département de l'Aude sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les dispositions du décret du 19 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Carcassonne-Limoux traversant le département de l'Aude et du décret du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du réseau hertzien de Quillan traversant les départements de l'Aude et de l'Ariège sont, en ce qui concerne respectivement les stations de Limoux et de Quillan, complétées par les présentes dispositions.