Arrêtés du 25 septembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 1992:
Mme Rousselin (Christine, Denise, Madeleine), épouse Disarbois, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Vachon, Jean-François Mantel et Jean-Pierre Deneux, notaires associés,
titulaire d'un office notarial à la résidence de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime).
Le retrait de M. Vachon (Jean-Marie, François), notaire associé, membre de la société Jean-Marie Vachon, Jean-François Mantel et Jean-Pierre Deneux,
notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Jean-Marie Vachon, Jean-François Mantel et Jean-Pierre Deneux, notaires associés, est ainsi modifiée: < associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.