Arrêté du 31 août 1992 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1986 fixant la liste des diplômes permettant à leurs titulaires d'obtenir l'attestation de capacité pour l'exercice des professions de transporteur routier de personnes, de transporteur routier de marchandises et de loueur de véhicules pour le transport routier de marchandises

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NOR : EQUT9201202A

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Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le décret no 85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes;
Vu le décret no 86-567 du 14 mars 1986 modifié relatif aux transports routiers de marchandises;
Vu l'arrêté du 2 septembre 1986 modifié fixant la liste des diplômes permettant à leurs titulaires d'obtenir l'attestation de capacité pour l'exercice des professions de transporteur routier de personnes, de transporteur routier de marchandises et de loueur de véhicules pour le transport routier de marchandises,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Au premier tiret de l'article 3 de l'arrêté du 2 septembre 1986 susvisé, les termes: < > sont supprimés.
    Au deuxième tiret du même article, les mots: < <à l'article 6b> > et < <à l'article 7b> > sont remplacés par les mots: < >.


  • Art. 2. - A l'article 4 de l'arrêté du 2 septembre 1986 susvisé, les mots:
    < > sont remplacés par le mot < >.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 août 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des transports terrestres,

C. GRESSIER

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