Arrêtés du 11 juin 1992 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires

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NOR : PTTR9200275A

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Le ministre des postes et télécommunications,
Vu le code des postes et des télécommunications, et notamment ses articles L. 33-2, L. 89 et L. 93;
Sur proposition du directeur de la réglementation générale;
Vu la demande présentée par la société V.T.M. le 4 mai 1992;
Vu le dossier du projet déposé le 4 mai 1992, ainsi que ses annexes déposées le 13 mai 1992,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La société V.T.M. est autorisée à installer et exploiter des stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires sur le territoire national, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.


  • Art. 2. - On appelle station terrienne pour liaisons vidéo temporaires une station terrienne émission-réception, utilisée à titre temporaire aux fins de transmission d'images et de sons pour diverses applications, telles que la vidéotransmission ou la production de programmes de radiodiffusion.


  • Art. 3. - La présente autorisation est strictement personnelle à son titulaire et ne peut être cédée à un tiers.


  • Art. 4. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.


  • Art. 5. - La présente autorisation ne confère aucune exclusivité au titulaire.


  • Art. 6. - Le titulaire de l'autorisation doit acquitter une taxe de dossier, fixée par les textes tarifaires en vigueur.


  • Art. 7. - Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juin 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la réglementation générale,

B. LASSERRE

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