Arrêté du 21 août 1992 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1990 portant nomination au Comité national de l'eau

Version INITIALE

NOR : ENVE9250287A

Le ministre de l'environnement,
Vu la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux, notamment son article 15;
Vu le décret no 65-749 du 3 septembre 1965 portant création du Comité national de l'eau, modifié par le décret no 77-150 du 7 février 1977 et par le décret no 88-636 du 6 mai 1988, notamment son article 6;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1990 modifié portant nomination au Comité national de l'eau;
Vu les désignations effectuées par les organismes habilités à cet effet,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 8 novembre 1990 susvisé est modifié par les nominations suivantes:



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    des autres collectivités territoriales


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    des autres collectivités territoriales


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    des autres collectivités territoriales


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    des autres collectivités territoriales


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  • Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 8 novembre 1990 susvisé est modifié par la nomination suivante:



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    < en remplacement de M. Hamon.
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    du ministre chargé de l'agriculture et de la forêt


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  • Art. 3. - L'article 5 de l'arrêté du 8 novembre 1990 susvisé est modifié par la nomination suivante:



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  • Art. 4. - Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 août 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'eau,

J.-L. LAURENT

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