Arrêté du 10 juin 1992 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective

Version INITIALE

NOR : AGRS9201073A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 10 juin 1992, Mme Gelinotte (Danièle) (C.F.T.C.) est nommée membre suppléant de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés, en remplacement de M.
Lebert (Jean).