Arrêté du 12 juin 1992 portant nomination au conseil général vétérinaire

Version INITIALE

NOR : AGRD9200947A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 12 juin 1992, M. Delouis (Jacques), contrôleur général des services vétérinaires, est nommé à la première section Santé, protection des animaux et environnement,
du conseil général vétérinaire afin d'en assurer la présidence et la coordination des travaux à compter du 7 mai 1992.