Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 1992, l'honorariat est conféré à M. Proyart (Bénoni, Benoît, Louis, Joseph), ancien greffier associé du tribunal de commerce de Caen (Calvados).
Arrêté du 17 juin 1992 conférant l'honorariat à un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9220499A