Arrêté du 19 juin 1992 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220503A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 1992, M. Chauveau (Alain, Auguste, Georges, Lucien) est nommé notaire à la résidence de Savenay (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Beaulande (Alain, Paul, Louis), démissionnaire.