Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 18 mai 1992, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à M. le docteur Pelletier en vue de l'installation d'une deuxième caméra à scintillation de marque Siemens, type Diacam, dans les locaux de la Fondation Clément Drevon, sise 18, cours du Général-de-Gaulle, à Dijon (Côte-d'Or).