Par décret du Président de la République en date du 10 août 1992, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 29 juillet 1992 portant que les présentes concessions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R.141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, sont décorés de la médaille militaire:
Décrets du 10 août 1992 portant concession de la médaille militaire
NOR : DEFM9201788D