Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du travail et des affaires sociales en date du 4 janvier 1996, à l'issue de sa disponibilité d'office pour maladie, M.
Gaillard (Jacques), professeur des universités - praticien hospitalier (chirurgie thoracique et cardio-vasculaire) au centre hospitalier et universitaire de Toulouse (université Toulouse-III), est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite, pour invalidité non imputable au service, à compter du 29 juillet 1995.