Arrêté du 31 mars 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes

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NOR : EQUS9200224A

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Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu la loi du 12 juillet 1952 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole relatif à la signalisation routière, signé à Genève le 19 septembre 1949;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-1 et R.
113-1;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 5, R. 5-1, R. 5-2, R.
5-3, R. 9-1, R. 13, R. 25, R. 26, R. 26-1, R. 27, R. 29, R. 43, R. 44 et R.
220;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'article 7 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est modifié comme suit:
    Au paragraphe e, remplacer le titre < > par < >;
    Au paragraphe f, remplacer le titre: < > par: < >;
    Au paragraphe f, quatrième alinéa, il est créé un nouveau paragraphe: < >;
    Au premier alinéa de ce nouveau paragraphe g, remplacer: < <(modal R. 13 ou directionnel R. 14)> > par: < <(modal R. 15 ou directionnel R. 16)> >.


  • Art. 2. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et le directeur de la sécurité et de la circulation routières au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 mars 1992.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

J.-M. BERARD

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

J.-M. SAUVE

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