Arrêté du 18 mars 1992 modifiant l'arrêté du 1er juin 1990 fixant le taux de l'indemnité de technicité instituée en faveur de certains personnels en fonctions à la direction générale de l'aviation civile et à la direction de la Météorologie nationale

Version INITIALE

NOR : EQUA9200505A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 79-241 du 14 mars 1979 instituant une indemnité de technicité en faveur du corps des techniciens d'études et de travaux en fonctions à la direction générale de l'aviation civile et à la direction de la Météorologie nationale, et notamment son article 2,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité de technicité prévue à l'article 1er du décret susvisé est fixé à 1139 F à compter du 1er janvier 1992.


  • Art. 2. - L'arrêté du 14 février 1991 fixant le taux de l'indemnité de technicité instituée en faveur de certains personnels en fonctions à la direction générale de l'aviation civile et à la direction de la Météorologie nationale est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 mars 1992.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

Le sous-directeur,

J.-F. GRASSINEAU

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

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