Arrêtés du 29 avril 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220350A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 1992, Mme Martin (Valérie, Janine, Marthe), épouse Cerri, est nommée notaire à la résidence de Poligny (Jura), en remplacement de M. Groz (Jacques,
Armand), démissionnaire.