Arrêté du 10 juin 1992 portant intégration (personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

NOR : SPSA9201476A

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 10 juin 1992, M. Mattioda (Daniel) est intégré dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics à compter du 17 novembre 1990.
A cette même date, M. Mattioda (Daniel) est nommé sur le poste de direction de l'établissement public communal de Niort (Deux-Sèvres) pour personnes handicapées.
M. Mattioda (Daniel) est reclassé à compter du 17 novembre 1990 au 6e échelon de la 2e classe de la grille indiciaire applicable aux directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics avec une ancienneté conservée de 4 mois 16 jours.