Arrêté du 23 mars 1992 fixant la liste des titres délivrés par l'université nationale du Gabon au cours de l'année universitaire 1990-1991 reconnus valables de plein droit sur le territoire de la République française

Version INITIALE

NOR : MENZ9200741A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu l'accord de coopération en matière d'enseignement supérieur entre la République française et la République gabonaise en date du 30 avril 1971;
Vu l'arrêté du 12 avril 1991 fixant la liste des titres délivrés par l'université nationale du Gabon au cours de l'année scolaire 1990-1991 reconnus valables de plein droit sur le territoire de la République française;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 février 1992,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les titres suivants délivrés par l'université nationale du Gabon à l'issue de l'année scolaire 1990-1991 sont reconnus valables de plein droit sur le territoire de la République française:
    - baccalauréat de l'enseignement du second degré, séries A1, A2, B, C, D et E;
    - baccalauréat de technicien, séries F1, F2, F3, F4 et G1, G2, G3.


  • Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 mars 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

D. BLOCH

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