Arrête:

Art. 1er. - Le prix forfaitaire des opérations de dépannage par un garagiste agréé des véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes est fixé:
- à 320 F sur les autoroutes et routes express équipées d'un dispositif d'appel d'urgence;
- à 340 F sur les autoroutes et routes express où le service de dépannage est tenu d'assurer une permanence sur la voie elle-même.

Art. 2. - En cas de remorquage des véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 1,800 tonne et inférieur à 3,500 tonnes, les prix forfaitaires mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont portés respectivement à 410 F et 440 F.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.