Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 4 juin 1992, l'Ecole supérieure de commerce de Chambéry est autorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre de l'éducation nationale conformément aux dispositions fixées par le règlement pédagogique joint au présent arrêté. Ces dispositions s'appliquent aux élèves recrutés à compter de 1992 (1).