Arrêté du 2 juin 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Deauville (Calvados)

Version INITIALE

NOR : PRMZ9201142A

Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D.131-1 à D.131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) de classe E dans la région de Deauville.


  • Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend trois parties, sont définies ci-après:



  • I. - Partie 1



    a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 49o 20I00JN, 000o 45I00JW-49o 36I00JN, 000o 08I00JW 49o 15I00JN, 000o 02I00JW-49o 10I00JN, 000o 11I00JE 49o 10I00JN, 000o 32I00JE-49o 00I00JN, 000o 28I00JE 49o 00I00JN, 000o 02I00JW-49o 07I00JN, 000o 02I00JW 49o 22I30JN, 000o 31I30JW-49o 20I00JN, 000o 45I00JW;
    b) Limites verticales: de 3000 pieds (910 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 55 (1680 mètres).



  • II. - Partie 2



    a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 49o 36I00JN, 000o 08I00JW-49o 45I00JN, 000o 15I00JE 49o 45I00JN, 000o 21I00JE-49o 21I00JN, 000o 37I00JE 49o 10I00JN, 000o 32I00JE-49o 10I00JN, 000o 11I00JE 49o 15I00JN, 000o 02I00JW-49o 36I00JN, 000o 08I00JW;
    b) Limites verticales: de 1500 pieds (460 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 55 (1680 mètres).



  • III. - Partie 3



    a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 49o 20I00JN, 000o 45I00JW-49o 22I30JN, 000o 31I30JW 49o 07I00JN, 000o 02I00JW-49o 00I00JN, 000o 02I00JW 48o 56I30JN, 000o 12I30JW-49o 06I00JN, 000o 45I00JW 49o20I00JN, 000o 45I00JW;
    b) Limites verticales: de 1500 pieds (460 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 55 (1680 mètres).


  • Art. 3. - L'arrêté du 27 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Deauville (Calvados) est abrogé.


  • Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


  • Art. 5. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 juin 1992.

P. BREUIL

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