Arrêté du 17 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1991 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des activités subaquatiques sportives et de loisir en plongée autonome à l'air

Version INITIALE

NOR : MJSK9270107A

Le ministre de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu l'arrêté du 20 septembre 1991 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des activités subaquatiques sportives et de loisir en plongée autonome à l'air,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'annexe III de l'arrêté du 20 septembre 1991 susvisé est remplacée par la présente annexe(1).


  • Art. 2. - Le directeur des sports et le directeur des ports et de la navigation maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juillet 1992.

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des sports:

Le chef de service,

J. DERSY

Le secrétaire d'Etat à la mer,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Le directeur des ports et de la navigation maritimes,

T. LEHUEROU KERISEL
(1) L'annexe du présent arrêté sera publiée dans un prochain Bulletin officiel du ministère, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, B.P.107-05, 75224 PARIS CEDEX 05, au prix de 20 F.

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