Arrêté du 24 août 1992 modifiant l'arrêté du 24 mars 1992 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées du 1er avril 1992 au 31 mars 1993 (sauf les voies de l'Ouest)

Version INITIALE

NOR : EQUT9201217A

Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Sur le rapport du directeur des transports terrestres,
Vu l'arrêté du 24 mars 1992 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées du 1er avril 1992 au 31 mars 1993;
Vu le rapport du chef du service de la navigation de la Seine, à Paris, en date du 4 juin 1992,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le tableau des chômages figurant à l'article 1er de l'arrêté du 24 mars 1992 susvisé est modifié de la manière suivante:
    1o Le chômage du canal du Nord, écluse 18, initialement prévu du 31 août au 21 septembre 1992, est annulé;
    2o Le chômage du canal de l'Oise à l'Aisne, d'une durée de douze jours,
    initialement prévu du 15 juin au 27 juin 1992 est reporté pendant la période du 5 au 17 octobre 1992.


  • Art. 2. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 août 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des transports terrestres:

Le chef de service,

J. DUMERC

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